La conservation des habitats et espèces est liée en premier lieu à la non destruction de ceux-ci. L'Union européenne, dans le cadre de l'article 6 de la Directive Habitat a décliné des modalités d'évaluation d'incidence de toute action sur un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire.
L'Etat, pour traduire en droit français cet article de la Directive, a établi des modalités à caractère réglementaire, qui s'appliquent à un certain nombre de travaux, d'aménagements, de documents de planification ou de manifestations.
Tous les détails des modalités réglementaires : "évaluation d'incidences".
Guide pour la Franche-Comté (DREAL-FC) :
Mon projet est-il soumis à une évaluation d'incidences Natura 2000 ?
Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous conseillera dans vos démarches.
