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Les Evaluations d'incidences

 

La conservation des habitats et espèces est liée en premier lieu à la non destruction de ceux-ci. L'Union européenne, dans le cadre de l'article 6 de la Directive Habitat a décliné des modalités d'évaluation d'incidence de toute action sur un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire.

L'Etat,  pour traduire en droit français cet article de la Directive, a établi des modalités à caractère réglementaire, qui s'appliquent à un certain nombre de travaux, d'aménagements, de documents de planification ou de manifestations.

Tous les détails des modalités réglementaires : "évaluation d'incidences".

 

Guide pour la Franche-Comté (DREAL-FC) :

Mon projet est-il soumis à une évaluation d'incidences Natura 2000 ?

Guide méthodologique synthétique pour l'aide à la rédaction des évaluations des incidences Natura 2000

 

Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous conseillera dans vos démarches.

  Plaquette Evaluation d'incidences

 L'indispensable livret sur

l'évaluation des incidences

 

  Schéma de l'évaluation des incidences

            Schéma de

l'évaluation des incidences