30/01/2019

Création du SMHDHL

une nouvelle collectivité territoriale

Le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD) a disparu au 31 décembre 2018 pour laisser place au 1er janvier 2019 à un nouveau syndicat : le Syndicat Mixte Haut-Doubs Haute-Loue (SMHDHL).

Le territoire s'est agrandi et couvre 9 communautés de commune, ainsi que le Département du Doubs :

  • Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
  • Plateau de Frasne et Val du Drugeon
  • Grand Pontarlier
  • Montbenoît
  • Loue Lison
  • Altitude 800
  • Val de Morteau
  • Arbois Poligny Salins, Coeur du Jura
  • Portes du Haut-Doubs

Ce nouveau syndicat a été créé suite à la loi GEMAPI sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations